Dans plusieurs pays, le marché de la cigarette électronique et de ses produits dérivés est très florissant. Cette filière est appréhendée par certains États comme une source de recettes fiscales. L’Afrique du Sud, à tire d’exemple, envisage prélever dès l’année 2023, une imposition sur les e-liquides. Cette mesure ne suscite pas l’assentiment des commerçants et fabricants de vape et produits dérivés.
Le projet de nouvelle taxation des produits afférents à la vape
Le gouvernement sud-africain a élaboré un projet de loi visant à taxer davantage les produits d’e-cigarette. Le ministre des Finances sud-africain a porté cette nouvelle à la connaissance du public. C’était à l’occasion de la présentation du budget de l’année 2023.
L’entrée en vigueur des nouvelles taxes fera augmenter le prix d’une bouteille de 50 ml de e-liquide. Le tarif de ce dernier va s’accroitre d’au moins 8,5 euros. La proposition de loi renferme un impôt dont le taux fait environ est évalué à 0,17 euro. Ce tarif pourrait être revu à la hausse lorsque le projet passera à l’assemblée pour son vote. La taxe s’appliquera à tous les e-liquides, qu’ils contiennent ou non du tabac. Avec cette nouvelle imposition, désormais les cigarettes à base de tabac coûteront 4 fois moins cher que celles électroniques. Les prix des cigarettes classiques s’élèvent présentement à environ 2,46 euros.
Cette mesure fiscale serait contre-productive puisqu’elle ne réduirait pas l’effectif des fumeurs de cigarettes à tabac. Bien au contraire, elle fera accroître le nombre de personnes qui s’y adonnent. À titre indicatif, en 2015, les statistiques indiquaient que 26% des Sud-Africains étaient des fumeurs de tabac.
Quels sont les inconvénients que peut induire cette mesure fiscale ?
Les défenseurs de la cigarette électronique estiment que l’entrée en vigueur de ces nouvelles impositions va démanteler cette filière. À leurs yeux, cette taxation excessive viendrait annihiler la consommation d’une excellente alternative au tabac. Ils fustigent le fait que ce projet fiscal ne fasse pas de démarcation avec les produits qui renferment de la nicotine. Selon eux, la vape, ses produits et accessoires devraient être exonérés au lieu de subir une forte pression fiscale.
Retour sur la suspension de la commercialisation des produits d’e-cigarette en 2020
Au cours de l’année 2020, le pouvoir exécutif sud-africain a suspendu la vente des cigarettes. Cette prescription concernait aussi bien les e-cigarettes et leurs accessoires ainsi que celles à tabac. Cette trêve a duré 5 mois, mais n’a pas empêché les Sud-Africains de se faire livrer clandestinement ces produits. Cette mesure était motivée par le niveau d’alerte de propagation du coronavirus. Dès que le niveau d’alerte est passé de 5 à 4, l’interdiction a été levée. La commercialisation des e-cigarettes a donc repris.
Cette décision d’arrêt provisoire de la vente des produits-tabacs n’a pas été du goût des fabricants. Ceux-ci ont fait savoir leur mécontentement en saisissant la justice. Un procès s’est déroulé à cet effet le 26 juin de cette année. La Fair Trade Independent Tobacco Association (F.I.T.A.), envisage saisir à nouveau la justice dans le but cette fois-ci d’obtenir une ordonnance. Laquelle aura pour but d’empêcher le gouvernement de prendre unilatéralement des décisions d’interdiction de commercialisation des produits de tabac. La F.I.T.A. est une association qui regroupe la majorité des fabricants et commerçants de produits de tabac.